Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Skanio, éditée par Venture IA (voir les mentions légales). Skanio aide les syndics de copropriété à suivre les incidents, les interventions et les chantiers de leurs résidences, et à informer les résidents.

Utilisateurs

• L’agence cliente (syndic ou administrateur de biens) et ses gestionnaires, qui disposent d’un compte.
• Les résidents (propriétaires, locataires) et les membres du conseil syndical, dont l’accès à une résidence est validé par l’agence.
• Les prestataires, qui reçoivent un lien personnel pour chaque mission.

Accès au service

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Le lien personnel d’un prestataire donne accès à sa seule mission : il ne doit pas être transmis à un tiers.

Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite, notamment le dépôt de contenus illicites ou de signalements volontairement faux.

L’agence reste responsable des données qu’elle saisit ou importe, et de l’information des résidents sur leur traitement.

Assistant IA

L’Assistant Skanio prépare des informations, des classements et des brouillons. Ces contenus peuvent comporter des erreurs : l’utilisateur les vérifie avant de les valider. Les informations juridiques fournies par l’Assistant sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique. Aucun envoi ni aucune action n’est effectué sans validation humaine.

Services connectés

Un gestionnaire peut connecter sa boîte mail, un espace de documents ou d’autres applications. Il autorise alors Skanio à lire les données auxquelles il donne accès. Il peut retirer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres.

Données personnelles

Pour les données des copropriétés, l’agence est responsable du traitement et Venture IA agit comme sous-traitant. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Périmètre du service

Skanio s’ajoute au logiciel de gestion du syndic. Il ne tient pas la comptabilité de la copropriété. Il aide à préparer les assemblées générales, mais les convocations et les votes officiels restent faits selon les formes prévues par la loi. Les consultations des habitants proposées par Skanio n’ont pas valeur de vote d’assemblée générale.

Disponibilité et responsabilité

Venture IA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes extérieures, ni des décisions prises sur la base de contenus que l’utilisateur a validés.

Conditions commerciales

Le prix, la durée et la résiliation de l’abonnement de l’agence sont précisés lors de la souscription ou dans le contrat conclu avec elle.

Propriété intellectuelle

La plateforme Skanio, son interface, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par l’agence restent sa propriété.

Suspension et modification

Venture IA peut suspendre un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions, après en avoir informé l’agence sauf urgence. Les présentes conditions peuvent évoluer : la date de mise à jour figure en haut de cette page.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.